Avec Gabriel Kepeklian, nous avons participé à une session de WebTV où Jean-Pierre Courniou posait la question: "Internet restera-t-il une zone de non-droit?" Pierre insistait également dans cette émission sur le rôle que le Web 2.0 devra jouer dans la démocratie. Je partage tout à fait son point de vue et je rajouterai qu'il ne s'agit pas seulement de l'aspect "outil pour le vote électronique" mais réellement d'un domaine en soi, même s'il est virtuel, de la vie en démocratie. Mais comment envisager cette dimension sans avoir conscience que les entreprises elles-mêmes sont aussi une partie du puzzle? Certes, Internet s'adresse d'abord au grand public… mais il y a des entreprises qui sont aux manettes de la mise en œuvre de ces Business Models de freemium! Par ailleurs, le Web permettra de plus en plus de rendre opérationnelles des entreprises virtuelles entièrement hébergées sur le nuage. La législation se doit alors de réglementer la démocratie dans entreprise réelle et, par des lois spécifiques, de les adapter au monde virtuel. C'est bien l'un des objectifs dérivés d'HADOPI car son propos de lutter contre le piratage et de protéger les droits d'auteur sur la toile devrait avoir un impact économique sur les entreprises. L'entreprise vue comme composante de la démocratie: encore une idée de syndicaliste (Français bien sûr)! Mais non, pas du tout! Toutes les grandes démocraties ont des lois qui vont dans ce sens. Certes, les approches sont différentes, allant de la cogestion dans les pays à tradition travailliste à l'actionnariat salarié pour ceux à tradition libérale mais elles existent partout dans nos vieilles démocraties. En France nos habitudes socioculturelles nous ont conduits à un modèle différent où cohabitent aussi bien la coopérative d'employés que la toute nouvelle auto-entreprise. Il ne faut pas faire l'ineptie de prôner la loi de la jungle dans ce domaine, à une époque où les performances de croissance des pays émergeants ont donné à certains des idées fort régressives. S'il y a vide socio-juridique, il y aura violences! C'est ce que nous enseigne l'histoire du monde à travers les révolutions passées. À titre d'exemple citons cette entreprise d'équipements automobiles off-shorisée en Inde du Nord qui a vu une partie de ses managers massacrés après avoir annoncé, durant l'été 2008, une "X-shorisation interne" — X-Shore : eXtreme-Shore — dans un état de l'Inde du Sud où les salaires sont, bien entendu, encore plus bas… L'impact des lois sociales et économiques est important dans notre vie de citoyens d'entreprise. Prenons le cas de la LME (Loi sur la Modernisation de l'Économie) et de la LMS (Loi sur la Modernisation Sociale) de 2008. Pour la première, la possibilité de s'enregistrer comme auto-entrepreneur sur Internet et de pouvoir immédiatement démarrer son propre "Business perso" (en cumulant avec sa retraite, salaire ou subvention), est réellement une avancée qui nous met à niveau par rapport aux possibilités offertes par les lois des états américains ou des provinces canadiennes. Quant à la LMS, son spectre est large. Elle couvre aussi bien les règles de représentativité syndicale que les volets du contrat de travail qui concerne la relation individuelle employeur-salarié. Cependant, aucune loi ne saurait réellement couvrir l'exhaustivité des cas qui donneront lieu à plaintes… Du cas du nouvel auto-entrepreneur qui a élaboré son Business Model Web au respect de la future loi HADOPI - quand elle sera adoptée, des différents générés par le nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé RC2 (Rupture Conventionnelle) aux contestations sur le calcul de la représentativité syndicales (qui conditionne le droit de pouvoir négocier les accords d'entreprise), le vote des lois ne suffit pas et on attend beaucoup des magistrats qui vont alimenter la jurisprudence par leurs décisions dans les prochaines années. Pour conclure, je rajouterai à la question de Jean-Pierre: "Internet restera-t-il une zone de pseudo-éthique?". En effet, il faut bien constater que malgré l'existence de cadres juridiques nationaux, le comportement de plusieurs grands fournisseurs de services Internet montre qu'ils ne souscrivent qu'à une toute petite, minuscule "éthiquette" (leur netiquette?) — afin de préserver leurs perspectives d'affaires — quand de grandes puissances totalitaires leurs demandent l'impensable quand on vit en démocratie! Les lois ne peuvent pas tout résoudre. Il faut aussi que les grands acteurs souscrivent sincèrement et pleinement à un comportement éthique car c'est là aussi une nécessité impérative pour moraliser le Net!