Auto-entreprises ou petits boulots? Les unes n'empêchent pas les autres! L'essentiel étant de pouvoir disposer d'un cadre social et légal pour exercer… Certes, la situation économique actuelle a tendance à rapprocher ces deux extrêmes, car autant l'auto-entreprise est synonyme de réalisation personnelle, de liberté, de créativité et probablement de superflu, autant le "petit boulot" signifie manque ou insuffisance de l'essentiel. Ceci constaté, nul ne peut accuser les dispositions sur l'auto-entreprise d'avoir été imaginées comme artifices pour répondre à une crise économique qui a éclaté bien après leur adoption.
Cette Loi sur la Modernisation de l'Économie (LME) est accompagnée de celle sur la Modernisation Sociale (LMS) et d'autres relatives, entre autres, à la retraite et à l'aide sociale.
Parmi ces dernières venant compléter un vrai arsenal juridique, le cumul des revenus d'activités complémentaires avec la retraite ou les allocations chômage peuvent laisser penser qu'il faudra s'habituer à l'idée d'envisager de retravailler encore pour disposer de montants permettant de vivre…
"Liberté, Égalité, Fraternité"! Qu'en est-il de la liberté d'entreprendre pour les plus petits en France? Nous ne pouvons que faire le constat d'un retard de notre pays sur ce point fondamental touchant les trois piliers de notre devise nationale! Cette situation nous a valu un bon mot, volontaire ou non — l'auteur lui-même ne saurait peut-être pas le dire — du 43ème président des États-Unis qui regrettait que le terme "entrepreneurship", fort prisé par les gazettes économiques outre-Atlantique, n'ait pas d'équivalent en Français! Il y a cependant du vrai dans ce qu'il a dit: Enregistrer une activité privée conduisait à de lourds dossiers administratifs chez nous, à l'inverse de ce qui existe dans les autres pays occidentaux.
Je me rappellerai toujours de mes jeunes années à Calgary, Alberta, Province de l'Ouest du Canada où presque tout de monde avait sa "petite affaire" qui l'occupait après les heures de travail. Il suffisait de déposer 25 $ Canadiens et… on avait le droit d'écrire "President" sur sa carte de visite personnelle. L'Alberta ayant toujours été une province très riche avec un système social qui n'a rien à envier à celui de la France, cette possibilité de petites affaires privées est uniquement une facilité pour ceux que le DYI rebute ("Do It Yourself" ou bricolage) et une aubaine pour ceux qui peuvent ainsi pratiquer un passe-temps à la fois agréable et rémunérateur...
Ces "petits business", enregistrés en ligne sur Internet peuvent être classés en trois catégories:
1] Le service
2] La vente
3] Les nouveaux "mi-métiers mi-passe-temps" le plus souvent liés à la pratique d'un art.
Bien que les activités de services et de vente soient déjà encadrées par le droit commercial Français, la LME vient apporter les précisions nécessaires dans le contexte de l'auto-entreprise. En plus de la LME, d'autres lois complètent ce nouveau système, par exemple:
- Pour les Services À la Personne (SAP), secteur en très forte croissance une législation encadre effectivement cette activité;
- Dans les activités artistiques, le Web 2.0 est incontournable pour la mise en œuvre de nouveaux modèles d'affaires reposant sur un Web mi-site d'e-Commerce, mi-espace récréatif avec socialisation, jeux, et finalités professionnelles rendues possibles par certains mash-up et API. Ils permettent par exemple une activité d'auto-publication et d'e-Galleries d'exposition et de vente d'œuvres artistiques personnelles.
En tentant de réguler la protection des droits d'auteurs, HADOPI ignore malheureusement les petits auteurs!
Mais cette gouvernance n'est possible que dans un contexte socio-juridique élargi, et dans un premier temps au plan européen. Or, les instances européennes ont proclamé le principe du droit à Internet comme faisant partie des droits fondamentaux du citoyen! HADOPI va alors à son encontre en appliquant le principe de la privation d'accès…
Très loin de faire l'unanimité, sauf dans les milieux professionnels de la distribution des œuvres littéraires, musicales et cinématographique, HANOPI a été rejetée à la suite d'une véritable "guérilla" parlementaire le 9 avril 2009.
Quelque soit le sort de cette loi, à connotation de nom de déesse égyptienne, qui sera présentée à nouveau aux élus de la nation — sera-t-elle rebaptisée PHENIX? — les intérêts divergents des plus grands acteurs économiques ainsi que l'approche complexe prise par la plupart des autorités retarderont la mise en œuvre de mesures efficaces et réalistes. Encore une fois, il est à parier que les usages précèderont les mesures rationnelles que pourront prendre les gouvernants politiques.
